LOI DUTREIL / LOI TEPA

Ces 2 dispositifs visent à favoriser l’investissement dans l'économie réelle par les petites et moyennes entreprises, de manière très réglementée (secteur d'activité, nombre de salariés, chiffre d'affaires...), en vue d'un rapport "gagnant/gagnant".

Pour en bénéficier, vous devez investir dans une société française non cotée et vous engagez à conserver les titres au minimum 5 ans.

L'année suivant votre souscription, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt (IR et/ou ISF) selon le montant du capital investi. A l’issue des 5 ans (ou 7 ans loi Macron) de détention, votre participation vous est remboursée selon sa valorisation et les conditions définies dans la convention d'investissement que vous aurez signée.

Les principaux avantages :

Les risques à prendre en compte :

Comme pour toute souscription au capital d'une PME,  cette solution comporte un risque de perte en capital, l'absence de garantie de rendement, un risque de liquidité sans exclure un risque de remise en cause de l'avantage fiscal par l'administration fiscale.  

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Axeo Patrimoine

22 rue de la Sablière

91330 YERRES

Tél : 09 83 51 00 81

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

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