Dispositif Jeanbrun
Nouveauté 2026
Immobilier neuf et ancien rénové
Nouveau dispositif : La loi de finances 2026 vient d’être publiée, le statut du bailleur privé, dispositif Jeanbrun entre officiellement en vigueur.
Il est applicable aux acquisitions réalisées entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028.
Investir dans l'immobilier neuf...
Le statut du bailleur privé repose sur un mécanisme d’amortissement fiscal, sous condition d’un engagement de location de neuf ans, du respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires. Dans le neuf, les taux d’amortissement sont fixés à 3,5 % pour les logements intermédiaires, 4,5 % pour la location sociale et 5,5 % pour la location très sociale. L'amortissement est sur 80% de la valeur du bien (20% pour le terrain non amortissable).
L’avantage fiscal annuel est plafonné à 8 000 € pour l’intermédiaire, 10 000 € pour le social et 12 000 € pour le très social. Le dispositif s’applique aux logements collectifs, sur l’ensemble du territoire, sans condition de zonage.
Le déficit foncier généré par l’amortissement pourra être imputé sur le revenu global. Mais attention, il y aura une réintégration des amortissements déduits dans le calcul de la plus-value à la revente, sauf si vous attendez une vingtaine d'années pour bénéficier des abattements pour durée de détention.
Investir dans l'immobilier ancien rénové...
Dans l’ancien, le statut du bailleur privé prévoit des taux d’amortissement de 3 % pour l’intermédiaire, 3,5 % pour le social et de 4 % pour le très social. L’accès au dispositif est conditionné à la réalisation de travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition du bien, avec un DPE (diagnostic de performance énergétique) A ou B obligatoire. Le déficit foncier pourra être imputé sur le revenu global dans la limite du plafond actuel de 10 700 €, porté à 21 400 € en cas de travaux de rénovation énergétique, grâce à la prolongation du doublement du plafond jusqu’en 2027. En revanche, les locations consenties à un membre du cercle familial sont exclues du dispositif, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien.
Si vos objectifs sont...
1) Protéger votre famille
2) Réduire vos impôts
3) Préparer votre retraite
4) Vous constituer un patrimoine
Comme tout nouveau dispositif, beaucoup de questions se posent sur l'intérêt fiscal et financier, dans son cas personnel. En comparaison aussi avec les dispositifs existants : loi Denormandie, loi Malraux, Déficit foncier ou Monument historique, dans l'ancien.
Pour avoir un avis d'experts, des simulations personnalisées et le choix des meilleurs programmes neufs et anciens rénovés,
Nous vous invitons à nous contacter.
Merci de compléter le formulaire ci-dessous pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sans engagement. Nous vous répondrons rapidement.
Contactez-nous !
Règlement Général sur la Protection des Données. Les données signalées ci-dessus sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande. Elles sont collectées et traitées informatiquement, sur la base de votre consentement, par Axeo Patrimoine qui réalise le traitement des données aux seules fins de répondre à votre demande. Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert à aucun tiers. Vos données sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de votre demande dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 2 ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouvelle demande de votre part. En application de la règlementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification et d’effacement. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données en nous contactant à Axeo Patrimoine 22, rue de la Sablière 91330 Yerres - mail : info@axeopatrimoine.fr