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Les dispositifs fiscaux (hors plafond des niches fiscales)
Loi Malraux
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Hors plafond des niches fiscales
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Réduction d'impôt de 22% ou 30% du montant des travaux
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Intérêts d'emprunts déductibles des revenus fonciers
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Engagement locatif de 9 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
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Les opérations Malraux se réalisent sous 2 formes : en loi VIR (vente d'immeuble à rénover) ou en ASL (association syndicale libre).
Avantage fiscal immédiat
Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux pendant 4 ans
Report de la réduction d'impôt non utilisée sur les 3 années suivantes (jusqu'à N+7)
A partir de 6 000 € d'IR / an
En cette fin d'année 2025, vous souhaitez baisser votre fiscalité par le dispositif fiscal le plus adapté. Chaque dispositif a ses spécificités, parfois complexes, avec des notions telles que la loi VIR, le contrat CPI ou encore le montage en ASL. Demandez-nous conseils, nous restons pleinement disponibles pour vous renseigner !
A partir de la TMI 41%
Monument historique
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Double avantage : fiscal et successoral
pour en savoir plus (exonération droits de succession) > vidéo de présentation
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Hors plafond des niches fiscales
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Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur :
> Vos bénéfices fonciers
> Votre revenu global
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Report de l'excédent du déficit global sur les 6 années suivantes
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Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus
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Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
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Durée de conservation obligatoire de 15 ans
Avantage fiscal immédiat
Investisseurs concernés : TMI 41% et 45%
Pour gommer une fiscalité très forte (> 50K€)
Déficit foncier
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Hors plafond des niches fiscales
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Déduction sans plafonnement sur les bénéfices fonciers des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
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Déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers
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Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ou 21 400 € selon le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023
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Report de l'excédent de déficit foncier sur les 10 années suivantes
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Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
Avantage fiscal immédiat
Double impact fiscal : TMI + prélèvements sociaux (CSG/CRDS de 17,2%)
TMI de 45% = réduction d'impôt de 62,2% (45%+17,2%)
A partir de 8 000 € de bénéfice foncier
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