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Axeo Patrimoine - Défiscalisation - Nos programmes - Régimes fiscaux

Les dispositifs fiscaux (hors plafond des niches fiscales)

           

           Loi Malraux      

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Réduction d'impôt de 22% ou 30% du montant des travaux

  • Intérêts d'emprunts déductibles des revenus fonciers

  • Engagement locatif de 9 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

  • Les opérations Malraux se réalisent sous 2 formes : en loi VIR (vente d'immeuble à rénover) ou en ASL (association syndicale libre).

        Avantage fiscal immédiat (revenu 2024)

        Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux pendant 4 ans

        Report de la réduction d'impôt non utilisée sur les 3 années suivantes (jusqu'à N+7)

A partir de 6 000 € d'IR / an

Chaque dispositif a ses spécificités, souvent complexes, et varient selon les modalités juridiques, fiscales et financières de chaque opération. C'est pourquoi, il est important de prendre conseil auprès d'un(e) spécialiste pour s'assurer de sa parfaite adéquation à vos attentes et à votre situation.

A partir de la TMI 41%

Monument historique

           

  • Double avantage : fiscal et successoral

       pour en savoir plus > vidéo de présentation

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur :

 

> Vos bénéfices fonciers

> Votre revenu global

  • Report de l'excédent du déficit global sur les 6 années suivantes

  • Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus

  • Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

  • Durée de conservation obligatoire de 15 ans

 

        Avantage fiscal immédiat (revenu 2024)

        Investisseurs concernés : TMI 41% et 45%

        Pour gommer une fiscalité très forte (> 50K€)

               Déficit foncier

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Déduction sans plafonnement sur les bénéfices fonciers des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration        

  • Déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers

  • Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ou 21 400selon le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023

  • Report de l'excédent de déficit foncier sur les 10 années suivantes

  • Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

 

         Avantage fiscal immédiat (revenu 2024)

         Double impact fiscal :  TMI + prélèvements sociaux (CSG/CRDS de 17,2%)

          TMI de 45% = réduction d'impôt de  62,2%  (45%+17,2%)

A partir de 8 000 € de bénéfice foncier

 
Comment anticiper votre fiscalité 2024 ?
          
Depuis l'instauration du
prélèvement à la source (PALS),
mieux vaut réaliser
un investissement en déficit foncier ou en monument historique en début ou milieu d'année...

 

Le saviez-vous ?

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