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Les dispositifs fiscaux (hors plafond des niches fiscales)
« Vous êtes déjà fortement imposé et vous cherchez à réorienter une partie de cet impôt vers un actif immobilier ancien rénové. Dans ce contexte, le choix du dispositif et de sa mise en œuvre est déterminant. Chez Axeo Patrimoine, l'accompagnement fait partie intégrante de la performance globale de l’opération » .
Loi Malraux
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Hors plafond des niches fiscales
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Réduction d'impôt de 22% ou 30% du montant des travaux
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Intérêts d'emprunts déductibles des revenus fonciers
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Engagement locatif de 9 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
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Les opérations Malraux se réalisent sous 2 formes : en loi VIR (vente d'immeuble à rénover) ou en ASL (association syndicale libre).
Avantage fiscal immédiat
Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux pendant 4 ans
Report de la réduction d'impôt non utilisée sur les 3 années suivantes (jusqu'à N+7)
A partir de 6 000 € d'IR / an
A partir de la TMI 41%
Monument historique
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Double avantage : fiscal et successoral
pour en savoir plus (exonération droits de succession) > vidéo de présentation
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Hors plafond des niches fiscales
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Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur :
> Vos bénéfices fonciers
> Votre revenu global
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Report de l'excédent du déficit global sur les 6 années suivantes
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Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus
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Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
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Durée de conservation obligatoire de 15 ans
Avantage fiscal immédiat
Investisseurs concernés : TMI 41% et 45%
Pour gommer une fiscalité très forte (> 50K€)
Déficit foncier
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Hors plafond des niches fiscales
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Déduction sans plafonnement sur les bénéfices fonciers des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
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Déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers
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Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ou 21 400 € selon le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023
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Report de l'excédent de déficit foncier sur les 10 années suivantes
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Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
Avantage fiscal immédiat
Double impact fiscal : TMI + prélèvements sociaux (CSG/CRDS de 17,2%)
TMI de 45% = réduction d'impôt de 62,2% (45%+17,2%)
A partir de 8 000 € de bénéfice foncier
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