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Axeo Patrimoine - Défiscalisation - Nos programmes - Régimes fiscaux

Les dispositifs fiscaux hors plafond des niches fiscales

           

           Loi Malraux      

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Réduction d'impôt de 22% ou 30% du montant des travaux

  • Intérêts d'emprunts déductibles des revenus fonciers

  • Engagement locatif de 9 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

  • Les opérations Malraux se réalisent sous 2 formes : en loi VIR (vente d'immeuble à rénover) ou en ASL (association syndicale libre).

        Avantage fiscal immédiat sur 2024

        Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux pendant 4 ans

        Report de la réduction d'impôt non utilisée sur les 3 années suivantes (jusqu'à N+7)

A partir de 6 000 € d'IR / an

Chaque dispositif a ses spécificités, souvent complexes, et varie selon les modalités juridiques, fiscales et financières de chaque opération. C'est pourquoi, il est important de prendre conseil auprès d'un(e) spécialiste CGP/CIF pour s'assurer de sa parfaite adéquation à vos attentes et à votre situation.

Exemple :
Vous payez 8 000 € d'impôt sur le revenu.
Vous réalisez un investissement en loi Malraux
d'
un montant de 200 000 € avec une quote-part travaux de 160 000 €. Votre réduction d'impôt sera de 48 000 €.

Votre impôt sera de 0 € par an pendant 6 ans !

A partir de la TMI 41%

Monument historique

           

  • Double avantage : fiscal et successoral

       pour en savoir plus > vidéo de présentation

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur :

 

> Vos bénéfices fonciers

> Votre revenu global

  • Report de l'excédent du déficit global sur les 6 années suivantes

  • Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus

  • Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

  • Durée de conservation obligatoire de 15 ans

 

        Avantage fiscal immédiat sur 2024

        Investisseurs concernés : TMI 41% et 45%

        Pour gommer une fiscalité ponctuellement très forte

Exemple :
Vous payez 100 000 € d'impôt sur le revenu par an. Votre tranche d'imposition est de 45%. Vous réalisez un investissement monument historique avec une quote-part travaux de 200 000 €. Votre réduction d'impôt sera de 90 000 € à espacer sur 1, 2 ou 3 ans au choix et selon la durée des travaux.

             Déficit foncier

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Déduction sans plafonnement sur les bénéfices fonciers des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration        

  • Déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers

  • Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ou 21 400selon le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023

  • Report de l'excédent de ficit foncier sur les 10 années suivantes

  • Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

 

         Avantage fiscal immédiat sur 2024

         Double impact fiscal :  TMI + prélèvements sociaux (CSG/CRDS de 17,2%)

          TMI de 45% = réduction d'impôt de  62,2%  (45%+17,2%)

A partir de 8 000 € de bénéfice foncier

Exemple :

Vos revenus fonciers sont de 30 000 € par an, votre tranche d'imposition est de 41%.

Vous réalisez un investissement avec une quote-part travaux de 300 000 €.

Votre réduction d'impôt sera de 174 600 (300 000 € x 58,2%). 

Votre impôt sur vos revenus fonciers sera de 0 € pendant 10 ans !  

 

Angoulême - illustration lot 3.jpg

Exemple concret à Angoulême 

Dans un immeuble en réhabilitation complète en centre-ville.

T3 de 67,5m² au deuxième étage.

Prix : 299 000 € dont 230 117 € de travaux (soit 4 430 € le m²).

Économie d'impôt réalisée (TMI 45%) : 143 132 €

Prix de revient au m² :  2 309 € 

Visuel du lot après rénovation - cuisine aménagée équipée incluse 

Illustration non contractuelle

Défiscalisation et transmission

 Défiscalisation et transmission : 

investir, défiscaliser et réduire les futurs droits de succession...

A partir d’un certain âge, les investisseurs se soucient souvent des droits de succession attachés au patrimoine qu’ils souhaitent transmettre à leurs héritiers. Ils recherchent donc des moyens de continuer à étoffer ce dernier, tout en minimisant la note fiscale de leurs héritiers. Un de ces moyens, méconnu mais très efficace, consiste à investir dans un bien immobilier de rapport en démembrement familial : ce montage bien maitrisé par les notaires permet bel et bien, sous contrôle d’un avocat fiscaliste, d’atteindre cet objectif.

 
Comment anticiper votre fiscalité 2024 ?
          
Depuis l'instauration du
prélèvement à la source (PALS),
mieux vaut réaliser
un investissement en déficit foncier ou en monument historique en début ou milieu d'année...

 

Le saviez-vous ?

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