top of page
Les dispositifs fiscaux hors plafond des niches fiscales
Loi Malraux
-
Hors plafond des niches fiscales
-
Réduction d'impôt de 30% du montant des travaux
-
Intérêts d'emprunts déductibles des revenus fonciers
-
Engagement locatif de 9 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
-
Les opérations Malraux se réalisent sous 2 formes : en loi VIR (vente d'immeuble à rénover) ou en ASL (association syndicale libre).
Avantage fiscal immédiat
Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux pendant 4 ans
Report de la réduction d'impôt non utilisée sur les 3 années suivantes (jusqu'à N+7)
A partir de 6 000 € d'impôt
Chaque dispositif a ses spécificités, souvent complexes, et varie selon les modalités juridiques, fiscales et financières de chaque opération. C'est pourquoi, il est important de prendre conseils auprès d'un(e) spécialiste (CGP/CIF) pour s'assurer de sa parfaite adéquation à vos attentes et à votre situation.
Exemple :
Votre impôt sur le revenu est de 8 000 € par an.
Vous réalisez un investissement en loi Malraux d'un montant de 200 000 € avec une part travaux de 160 000 €. Vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 48 000 €.
Votre impôt sera de 0 € pendant 6 ans !
A partir de la TMI 41%
Monument historique
-
Double avantage : fiscal et successoral (succession ou donation)
pour en savoir plus > vidéo de présentation
-
Hors plafond des niches fiscales
-
Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur :
> Vos bénéfices fonciers
> Votre revenu global
-
Report de l'excédent du déficit global sur les 6 années suivantes
-
Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus
-
Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
-
Durée de conservation obligatoire de 15 ans
Avantage fiscal immédiat
Investisseurs concernés : forte fiscalité
Exemple :
Votre impôt sur le revenu est de 100 000 € par an, votre TMI de 45%. Vous réalisez un investissement monument historique avec une part travaux de 200 000 €. Votre réduction d'impôt sera de 90 000 € à espacer sur 1, 2 ou 3 ans au choix et selon la durée des travaux.
Déficit foncier
-
Hors plafond des niches fiscales
-
Déduction sans plafonnement sur les bénéfices fonciers des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
-
Déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers
-
Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ou 21 400 € selon le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023
-
Report de l'excédent de déficit foncier sur les 10 années suivantes
-
Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
Avantage fiscal immédiat
Double impact fiscal : TMI + prélèvements sociaux (CSG/CRDS de 17,2%)
>Si votre TMI est de 41%, votre réduction d'impôt sera de 58,2% (41%+17,2%)
A partir de 8 000 € de bénéfice foncier
Exemple :
Vous percevez 30 000 € de revenus fonciers imposables par an. Vous payez aujourd'hui un impôt de 17 460 € / an (avec une TMI 41% + 17,2% de prélèvements sociaux). Vous réalisez un investissement avec une part travaux de 300 000 €. Votre réduction d'impôt globale sera de 174 600 € (300 000 € x 58,2%).
Votre impôt sur vos revenus fonciers sera de 0 € pendant 10 ans !
bottom of page