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Les dispositifs fiscaux (hors plafond des niches fiscales)
Loi Malraux
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Hors plafond des niches fiscales
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Réduction d'impôt de 30% du montant des travaux
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Intérêts d'emprunts déductibles des revenus fonciers
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Engagement locatif de 9 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
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Les opérations Malraux se réalisent sous 2 formes : en loi VIR (vente d'immeuble à rénover) ou en ASL (association syndicale libre). Nous consulter.
Avantage fiscal immédiat
Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux pendant 4 ans
Report de la réduction d'impôt non utilisée sur les 3 années suivantes (jusqu'à N+7)
A partir de 6 000 € d'impôt / an
Chaque dispositif a ses spécificités, souvent complexes, et varie selon les modalités juridiques, fiscales et financières de chaque opération. C'est pourquoi, il est important de prendre conseils auprès d'un(e) spécialiste (CGP/CIF) pour s'assurer de sa parfaite adéquation à vos attentes et à votre situation.
Exemple :
Votre impôt sur le revenu est de 8 000 € par an.
Vous réalisez un investissement en loi Malraux d'un montant de 200 000 € avec une part travaux de 160 000 €. Vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 48 000 €.
Votre impôt sera de 0 € pendant 6 ans.
Monument historique
A partir de 30 000 € d'impôt / an
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Double avantage : fiscal et successoral (succession ou donation)
=> pour en savoir plus vidéo de présentation
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Hors plafond des niches fiscales
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Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur :
=> Vos bénéfices fonciers
=> Votre revenu global
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Report de l'excédent du déficit global sur les 6 années suivantes
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Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus
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Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
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Durée de conservation obligatoire de 15 ans
Avantage fiscal immédiat
Investisseurs concernés : TMI 41% et 45%
Exemple :
Votre impôt sur le revenu est de 50 000 € par an , votre TMI est de 45%.
Vous réalisez un investissement en monument historique d'un montant de 200 000 € avec une part travaux de 160 000 €. Votre réduction d'impôt sera de 72 000 € que vous pourrez espacer sur 2 ou 3 ans selon la durée des travaux.
A partir de 8 000 € de bénéfice foncier / an
Déficit foncier
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Hors plafond des niches fiscales
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Déduction sans plafonnement sur les bénéfices fonciers des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
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Déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers
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Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an
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Report de l'excédent de Déficit Foncier sur les 10 années suivantes
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Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer
Avantage fiscal immédiat
Double impact fiscal : TMI + prélèvements sociaux (CSG/CRDS de 17,2%)
TMI de 45% = réduction d'impôt de 62,2% (45% + 17,2%)
Exemple :
Vous percevez 10 000 € de revenus fonciers imposables par an.
Vous payez un impôt de 5 820 € (TMI 41% + 17,2% de prélèvements sociaux)
Après impôt, vos revenus fonciers sont de 4 180 €.
Vous réalisez un investissement de 200 000 € avec une part travaux de 100 000 €.
Votre réduction d'impôt sera de 58 200 € (= 100 000 € x 58,2%).
Votre impôt sera de 0 € pendant 10 ans.
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