Les dispositifs fiscaux (hors plafond des niches fiscales)

           

           Loi Malraux      

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Réduction d'impôt de 30% du montant des travaux

  • Intérêts d'emprunts déductibles des revenus fonciers

  • Engagement locatif de 9 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

  • Les opérations Malraux se réalisent sous 2 formes : en loi VIR (vente d'immeuble à rénover) ou en ASL (association syndicale libre).

        Avantage fiscal immédiat

        Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux pendant 4 ans

        Report de la réduction d'impôt non utilisée sur les 3 années suivantes (jusqu'à N+7)

A partir de 6 000 € d'impôt / an

Chaque dispositif a ses spécificités, souvent complexes, et varie selon les modalités techniques, fiscales et financières de chaque opération. C'est pourquoi, il est important de prendre conseils auprès d'un(e) spécialiste pour s'assurer de sa parfaite adéquation à vos attentes et à votre situation.

Exemple :
Votre fiscalité est de 8 000 € par an.
Vous réalisez un investissement Malraux d'un montant de 200 000 € avec une part travaux de 160 000 €. Vous bénéficierez
d'une réduction d'impôt de 48 000 €.
Votre impôt sera de 0 € pendant 6 ans !

           

  • Hors plafond des niches fiscales

  •  Déduction sans plafonnement  des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur :

 

=> Les bénéfices fonciers

=> Le revenu global

  • Report de l'excédent du déficit global sur les 6 années suivantes

  • Intérêts d'emprunts et frais assimilés déductibles des revenus

  • Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

  • Durée de conservation obligatoire de 15 ans

 

        Avantage fiscal immédiat

        Investisseurs concernés : TMI 41% et 45%

A partir de 30 000 € d'impôt / an

Monument historique

Exemple :
Votre fiscalité est de 80 000 € par an pour un revenu annuel de 300 000 € par an.
Vous réalisez un investissement monument historique de 350 000 € avec une part travaux de 300 000 €. 
Votre réduction d'impôt sera de 80 000 € (avec la possibilité d'espacer sur 2 ou 3 ans).
Votre impôt sera de 0 € cette année !

             Déficit foncier

  • Hors plafond des niches fiscales

  • Déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration        

  • Déduction des intérêts d'emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers

  • Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an

  • Report de l'excédent de Déficit Foncier sur les 10 années suivantes

  • Engagement locatif de 3 ans au titre de résidence principale non meublée sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyer

 

         Avantage fiscal immédiat

         Double impact fiscal :  TMI + prélèvements sociaux (CSG/CRDS de 17,2%).

        Si votre TMI est de 45%, votre réduction d'impôt sera de  62,2%  (45% + 17,2%).

A partir de 8 000 € de bénéfice foncier / an

Exemple :

Vous percevez 20 000 € de revenus fonciers imposables par an. Vous payez un impôt de 8 200 € (TMI 41%) + 3 440 € de prélèvements sociaux, au total 11 640 € d'impôts.

Vous réalisez un investissement de 250 000 € avec une part travaux de 200 000 €.

Votre réduction d'impôt sera de 116 400 €.

Votre impôt sera de 0 € par an pendant 10 ans !

 

Pourquoi utiliser ces dispositifs fiscaux pour investir ?

​Vous réalisez un investissement en cœur de ville

Vous disposez d'un bien atypique et rare, avec du cachet

L'immeuble est intégralement rénové aux dernières normes techniques et environnementales (faible consommation énergétique)


et cela se traduit par :

Une grande facilité à la location, un gage de plus-values à la revente.
  

 
Groupe CIR - NARBONNE
Exemple d'immeuble rénové
Exemple d'immeuble rénové
Exemple d'immeuble rénové
Exemple d'immeuble rénové
Exemple d'immeuble rénové
Exemple d'immeuble rénové
Exemple d'immeuble rénové
Exemple d'immeuble rénové

Les avantages fiscaux servent à compenser le coût important des travaux pour arriver après impact fiscal à un prix au m² comparable ou inférieur à celui du neuf. Pour autant,  la valeur patrimoniale de ces biens est sans comparaison.  Ce type d'investissement représente la transmission d'un savoir-faire, une page d'histoire, et souvent considéré par les investisseurs, à juste titre, comme  une valeur refuge. Sans doute la plus belle des signatures pour votre patrimoine...

 

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