


Loi Denormandie
L'investissement patrimonial
en cœur de ville !
A compter du 1er janvier 2023, les taux de la loi Pinel ont changé, la réduction d'impôt passe de 12 % à 10,5 % pour une location de 6 ans, de 18 % à 15 % pour 9 ans et de 21 % à 17,5 % pour 12 ans.
Un Pinel + a été créé en substitution mais avec des conditions très restrictives le rendant difficilement applicable dans le neuf et encore moins dans l'ancien réhabilité.
3 bonnes nouvelles
1- Les taux de réduction d'impôt de la loi Denormandie n'ont pas changé
2- Grâce à l'optimisation au déficit foncier, le taux de réduction d'impôt est supérieur à celui du Pinel +
3- Le déficit foncier imputable sur le revenu global est passé à 21 400 € (parution du décret le 21/04/2023)
Loi Denormandie Ce dispositif s’applique dans le cadre de l’acquisition d’un logement ancien avec travaux destiné à la location. Il ouvre droit à une réduction d’impôt de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans du prix de revient de l’investissement – achat, frais d’acquisition et travaux – dans la limite de plafonds et de certaines conditions. Le montant des travaux de rénovation éligibles doit représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. La réduction d’impôt est calculée dans la limite d’un double plafond : le prix de revient global de l’investissement de 300 000 € et le prix d’acquisition du foncier augmenté du prix des travaux de réhabilitation. Le prix au m² ne pouvant pas dépasser 5 500 € /m². Comme le Pinel, la réduction d'impôt Denormandie entre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €/an. Le dispositif Denormandie peut être optimisé au déficit foncier.



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