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A compter du 1er janvier 2023, les taux Pinel ont changé, la réduction d'impôt passe de 12 % à 10,5 % pour une location de 6 ans, de 18 % à 15 % pour 9 ans et de 21 % à 17,5 % pour 12 ans.
Un Pinel + a été créé en substitution mais avec des conditions très restrictives le rendant difficilement applicable dans le neuf et encore plus dans l'ancien.
La bonne nouvelle, les taux de réduction d'impôt de la loi Denormandie n'ont pas changé.
Aussi, lorsque les dispositifs Pinel et Denormandie sont couplés à l'optimisation au déficit foncier, le taux de réduction d'impôt global est supérieur à celui du nouveau dispositif Pinel +
Pinel ancien optimisé au Déficit foncier Les investisseurs bénéficient des avantages fiscaux de deux régimes fiscaux, celui du Pinel et celui du déficit foncier. Le prix d’acquisition du lot ainsi qu’une partie des travaux sont éligibles à la réduction Pinel. L'autre partie des travaux éligibles au déficit foncier concerne les parties communes. L'acquéreur peut ainsi déduire en plus du Pinel les travaux éligibles au déficit foncier, et au-delà du plafond Pinel de 300 000 € et sans limitation du prix d’acquisition à 5 500 €/m² imposée par la loi. L’économie d’impôt obtenue avec le déficit foncier est immédiate au titre de l’année de décaissement et non reportée à l’année d’achèvement des travaux. Enfin, le levier fiscal est plus intéressant que celui de l’avantage Pinel car les revenus fonciers peuvent être imposés jusqu’à 62,2 % (taux marginal d’imposition à 45 % et prélèvements sociaux au taux de 17,2%).
Denormandie optimisé au déficit foncier Ce dispositif s’applique dans le cadre de l’acquisition d’un logement ancien avec travaux destiné à la location. Il ouvre droit à une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient de l’investissement – achat, frais d’acquisition et travaux – dans la limite de plafonds et de certaines conditions. Le montant des travaux de rénovation éligibles doit représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. La réduction d’impôt est calculée dans la limite d’un double plafond : le prix de revient global de l’investissement de 300 000 € et le prix d’acquisition du foncier augmenté du prix des travaux de réhabilitation. Le prix au m² ne pouvant pas dépasser 5 500 € /m². Comme le Pinel, la réduction d'impôt Denormandie entre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €/an. Aussi, le dispositif Denormandie peut être optimisé au déficit foncier...
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